Note d'information : Délégation de pouvoir pour les décisions relatives à la loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières nations, des Inuits et des Métis

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Titre :
Délégation de pouvoir pour les décisions relatives à la loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières nations, des Inuits et des Métis
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
18 mars 2026
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des enfants, des familles et de l'apprentissage
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CFL261