Note d'information : Amendement à l’Accord sur les relations fiscales des nations Gwa’sala-Nakwaxda’xw visant à soutenir l’infrastructure et la prestation des programmes de services à l’enfance et à la famille
Titre :
Amendement à l’Accord sur les relations fiscales des nations Gwa’sala-Nakwaxda’xw visant à soutenir l’infrastructure et la prestation des programmes de services à l’enfance et à la famille
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
27 mars 2026
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des enfants, des familles et de l'apprentissage
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CFL263