Note d'information : Approbation de la signature de l’accord modificatif de la nation Tŝilhqot’in prolongeant l’arrangement fiscal

Retour à la page de recherche
Titre :
Approbation de la signature de l’accord modificatif de la nation Tŝilhqot’in prolongeant l’arrangement fiscal
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
26 sept. 2025
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des enfants, des familles et de l'apprentissage
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CFL43