Note d'information : Mise en œuvre de l'ordonnance 41 de 2021 du Tribunal canadien des droits de la personne
Titre :
Mise en œuvre de l'ordonnance 41 de 2021 du Tribunal canadien des droits de la personne
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
21 févr. 2024
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Réforme des services à l'enfance et à la famille
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CFS1589