Note d'information : Renouvellement du mandat de Gerald M. Morin à titre d’éminent membre des Premières Nations afin de faciliter les négociations dans le cadre d’un litige devant le Tribunal canadien des droits de la personne
Titre :
Renouvellement du mandat de Gerald M. Morin à titre d’éminent membre des Premières Nations afin de faciliter les négociations dans le cadre d’un litige devant le Tribunal canadien des droits de la personne
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
14 févr. 2025
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Réforme des services à l'enfance et à la famille
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CFS1928