Note d'information : Approbation de l'accord de prestation de services et de l'accord fiscal bilatéral de la nation crie de Driftpile
Titre :
Approbation de l'accord de prestation de services et de l'accord fiscal bilatéral de la nation crie de Driftpile
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
17 févr. 2025
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Réforme des services à l'enfance et à la famille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CFS1931