Note d'information : Quatrième prorogation de l'accord fiscal de l'accord de coordination de la première nation de Cowessess
Titre :
Quatrième prorogation de l'accord fiscal de l'accord de coordination de la première nation de Cowessess
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
8 avr. 2025
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Réforme des services à l'enfance et à la famille
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CFS1970