Note d'information : Accord trilatéral relatif à la réforme de l'Accord de 1965 et prochaines étapes
Titre :
Accord trilatéral relatif à la réforme de l'Accord de 1965 et prochaines étapes
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
22 juil. 2025
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Réforme des services à l'enfance et à la famille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CFS2028