Note d'information : Comité d'évaluation des répercussions du sous-ministre – 15 janvier 2026
Titre :
Comité d'évaluation des répercussions du sous-ministre – 15 janvier 2026
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
13 janv. 2026
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Terres et développement économique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
DM-BR1314