Note d'information : Comité d'étude d'impact des sous-ministres le 12 décember 2019
Titre :
Comité d'étude d'impact des sous-ministres le 12 décember 2019
Date fournie :
12 déc. 2019
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Terres et développement économique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
DM-BR167