Note d'information : Comité des sous-ministres sur la gestion des litiges le 18 décembre 2023
Titre :
Comité des sous-ministres sur la gestion des litiges le 18 décembre 2023
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
15 déc. 2023
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
DM-BR958