Note d'information : Objectifs de l'entente de rendement concernant les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne

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Titre :
Objectifs de l'entente de rendement concernant les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
16 juil. 2019
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
HB132