Note d'information : Approbation de l’exposé des faits du Canada dans le litige Thom (Première Nation Tlingit de la rivière Taku)
Titre :
Approbation de l’exposé des faits du Canada dans le litige Thom (Première Nation Tlingit de la rivière Taku)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
27 janv. 2026
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des services sociaux et de santé
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
HSS65