Note d'information : Modifications apportées aux conditions générales de l'Autorité de soutien aux infrastructures de santé
Titre :
Modifications apportées aux conditions générales de l'Autorité de soutien aux infrastructures de santé
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
23 févr. 2026
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des services sociaux et de santé
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
HSS68