Note d'information : Bande indienne de Lac La Ronge et Nation crie Peter Ballantyne c. Procureur général du Canada - Lac La Ronge Proposed Class Action
Titre :
Bande indienne de Lac La Ronge et Nation crie Peter Ballantyne c. Procureur général du Canada - Lac La Ronge Proposed Class Action
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
7 janv. 2025
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
HW1876