Note d'information : Prochaines étapes concernant la médiation et les ordonnances sur consentement pour le principe de Jordan
Titre :
Prochaines étapes concernant la médiation et les ordonnances sur consentement pour le principe de Jordan
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
17 juil. 2025
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
HW2014