Note d'information : Ajout de Semiahmoo (Colombie-Britannique) à l'annexe de la Loi sur les élections des Premières Nations
Titre :
Ajout de Semiahmoo (Colombie-Britannique) à l'annexe de la Loi sur les élections des Premières Nations
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
12 mars 2026
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de l'infrastructure et de la gouvernance
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
IG101