Note d'information : Litige de Collins (Qalipu) - Amendement de la déclaration de défense du Canada
Titre :
Litige de Collins (Qalipu) - Amendement de la déclaration de défense du Canada
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
19 janv. 2026
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de l'infrastructure et de la gouvernance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
IG131