Note d'information : Retrait d’Aamjiwnaang (Ontario) des dispositions électorales de la Loi sur les Indiens
Titre :
Retrait d’Aamjiwnaang (Ontario) des dispositions électorales de la Loi sur les Indiens
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
15 mai 2026
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de l'infrastructure et de la gouvernance
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
IG155