Note d'information : Autorisation de voyager à l'étranger : comparution du Canada devant le Comité des droits civils et politiques
Titre :
Autorisation de voyager à l'étranger : comparution du Canada devant le Comité des droits civils et politiques
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
21 janv. 2026
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Principe de Jordan
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
JI10