Note d'information : Retrait des Première nations Rainy River de la s.74 (1) de la Loi sur les Indiens
Titre :
Retrait des Première nations Rainy River de la s.74 (1) de la Loi sur les Indiens
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
25 juil. 2019
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Terres et développement économique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
LED4975