Note d'information : Délégation des pouvoirs en vertu de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
Titre :
Délégation des pouvoirs en vertu de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
31 juil. 2019
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Terres et développement économique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
LED5060