Note d'information : Protocole d'accord entre l'analyse d'impact et SAC sur la mise en œuvre de la Loi sur l'évaluation d'impact
Titre :
Protocole d'accord entre l'analyse d'impact et SAC sur la mise en œuvre de la Loi sur l'évaluation d'impact
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
30 sept. 2019
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Terres et développement économique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
LED5126