Note d'information : Entrée en vigeur - loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et réglement d'application
Titre :
Entrée en vigeur - loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et réglement d'application
Date fournie :
2 déc. 2019
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Terres et développement économique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
LED5133