Note d'information : Ajout de la Première Nation Penelakut (C-B) à l'annexe de la Loi sur les elections au sein de premières nations

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Titre :
Ajout de la Première Nation Penelakut (C-B) à l'annexe de la Loi sur les elections au sein de premières nations
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
22 nov. 2019
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Terres et développement économique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
LED5176