Note d'information : Ajout de la nation Paqtnkek Mi'kmaw (Nouvelle-Écosse) à l'annexe de la Loi sur les élections des Premières Nations
Titre :
Ajout de la nation Paqtnkek Mi'kmaw (Nouvelle-Écosse) à l'annexe de la Loi sur les élections des Premières Nations
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
21 août 2025
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Terres et développement économique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
LED7105