Note d'information : Une approche stratégique des mesures complémentaires dans l’évaluation d’impact
Titre :
Une approche stratégique des mesures complémentaires dans l’évaluation d’impact
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
1 avr. 2026
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Terres et développement économique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
LED7281