Note d'information : Lettres proposées du ministre sur le projet de loi C-61 aux Premières Nations et aux organisations des Premières Nations de l’Alberta et de la Saskatchewan
Titre :
Lettres proposées du ministre sur le projet de loi C-61 aux Premières Nations et aux organisations des Premières Nations de l’Alberta et de la Saskatchewan
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
17 avr. 2024
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Opérations régionales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
MIN-A28422