Note d'information : Impacts démographiques du projet de loi C-38
Titre :
Impacts démographiques du projet de loi C-38
Date fournie :
5 oct. 2023
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Opérations régionales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
MIN-BR1107