Note d'information : Impact du projet de loi C-38 sur les anciens combattants autochtones et leurs familles
Titre :
Impact du projet de loi C-38 sur les anciens combattants autochtones et leurs familles
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
10 janv. 2024
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Opérations régionales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
MIN-BR1182