Note d'information : Considérations relatives à la réforme, à l'abrogation et au remplacement des dispositions de la loi sur les Indiens
Titre :
Considérations relatives à la réforme, à l'abrogation et au remplacement des dispositions de la loi sur les Indiens
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
21 févr. 2024
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Politique stratégique et partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
MIN-BR1193