Note d'information : Résumé des affidavits de la Société de soutien (requête de non-conformité au principe de Jordan déposée en décembre 2023)
Titre :
Résumé des affidavits de la Société de soutien (requête de non-conformité au principe de Jordan déposée en décembre 2023)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
17 avr. 2024
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
MIN-BR1263