Note d'information : Allègements fiscaux pour les indemnités de départ des anciens employés
Titre :
Allègements fiscaux pour les indemnités de départ des anciens employés
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
27 nov. 2025
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secrétariat du Ministère
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
OCS3939