Note d'information : Autorisation générale limitée pour les dons culturels

Titre :

Autorisation générale limitée pour les dons culturels

Renseignements supplémentaires :

-

Date fournie :

21 mai 2026

Organisation :

Services aux Autochtones Canada

Secteur :

Secrétariat du Ministère

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

OCS4009