Note d'information : Première nation d'Attawapiskat - Signature du protocole d'entente pour le transfert des terres provinciales et l'achat des terres transférées par Services aux Autochtones Canada
Titre :
Première nation d'Attawapiskat - Signature du protocole d'entente pour le transfert des terres provinciales et l'achat des terres transférées par Services aux Autochtones Canada
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
19 déc. 2024
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Région de l'Ontario
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
ON8254