Note d'information : Projet de consultation sur la proposition de loi relative à l'eau potable, aux eaux usées et aux infrastructures connexes sur les terres des Premières nations
Titre :
Projet de consultation sur la proposition de loi relative à l'eau potable, aux eaux usées et aux infrastructures connexes sur les terres des Premières nations
Date fournie :
4 oct. 2023
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Opérations régionales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
ROS10007