Note d'information : Shamattawa First Nation et al contre procureur général du Canada
Titre :
Shamattawa First Nation et al contre procureur général du Canada
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
18 déc. 2023
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Opérations régionales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
ROS10225