Note d'information : Kit de partage d'informations pour les titulaires de droits - Processus collaboratif sur l'arrêt de la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10
Titre :
Kit de partage d'informations pour les titulaires de droits - Processus collaboratif sur l'arrêt de la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
26 janv. 2024
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Opérations régionales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
ROS10304