Note d'information : Risques juridiques et financiers pour Indigenous Services Canada liés au retard dans la décision sur la revendication spéciale de Papaschase
Titre :
Risques juridiques et financiers pour Indigenous Services Canada liés au retard dans la décision sur la revendication spéciale de Papaschase
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
18 déc. 2024
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Opérations régionales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
ROS10991