Note d'information : Action civile McKenzie - Déclaration de défense modifiée
Titre :
Action civile McKenzie - Déclaration de défense modifiée
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
18 août 2025
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Opérations régionales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
ROS11786