Note d'information : Formulaire de rétroaction individuelle dans le cadre du processus collaboratif sur la règle de l’exclusion de deuxième génération et les seuils de vote prévus à l’article 10

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Titre :
Formulaire de rétroaction individuelle dans le cadre du processus collaboratif sur la règle de l’exclusion de deuxième génération et les seuils de vote prévus à l’article 10
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
6 août 2025
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Opérations régionales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
ROS11866