Note d'information : Faire avancer le processus de collaboration sur le seuil de déclenchement de la deuxième génération et les seuils de vote de l'article 10
Titre :
Faire avancer le processus de collaboration sur le seuil de déclenchement de la deuxième génération et les seuils de vote de l'article 10
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
8 juil. 2025
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Opérations régionales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
ROS12040