Note d'information : Plan d'action en réponse au rapport du vérificateur général du Canada sur l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens
Titre :
Plan d'action en réponse au rapport du vérificateur général du Canada sur l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
6 oct. 2025
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des services aux particuliers
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
ROS12148