Note d'information : Informations générales sur la législation sur l'eau des Premières Nations précédemment présentée (projet de loi C-61)
Titre :
Informations générales sur la législation sur l'eau des Premières Nations précédemment présentée (projet de loi C-61)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
7 juil. 2025
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Opérations régionales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
ROS12191