Note d'information : Accords provisoires sur la délivrance de nouvelles pièces d'identité fédérales pour les témoins provinciaux
Titre :
Accords provisoires sur la délivrance de nouvelles pièces d'identité fédérales pour les témoins provinciaux
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
23 juin 2020
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Opérations régionales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
ROS6409