Note d'information : Comité consultatif et de réforme de l'enregistrement pour le processus collaboratif sur la limite de deuxième génération et les seuils de vote prévus à l'article 10

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Titre :
Comité consultatif et de réforme de l'enregistrement pour le processus collaboratif sur la limite de deuxième génération et les seuils de vote prévus à l'article 10
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
2 févr. 2026
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des services aux particuliers
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
SI102