Note d'information : Amendement du Sénat au projet de loi S-2
Titre :
Amendement du Sénat au projet de loi S-2
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
20 nov. 2025
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des services aux particuliers
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
SI294