Note d'information : Recours collectif Sarrazin – Audience des arguments écrits du Canada
Titre :
Recours collectif Sarrazin – Audience des arguments écrits du Canada
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
9 janv. 2026
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des services aux particuliers
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
SI335