Note d'information : Délégations mises à jour de la Loi sur les Indiens
Titre :
Délégations mises à jour de la Loi sur les Indiens
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
16 déc. 2025
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des services aux particuliers
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
SI57