Note d'information : Demande de dépenses en capital – Loi sur les Indiens 64(1)(k)
Titre :
Demande de dépenses en capital – Loi sur les Indiens 64(1)(k)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
14 oct. 2025
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des services aux particuliers
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
SI63